Conditions générales de vente

ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société kovallc, auto-entrepreneur, exploitant le site shifaplus.fr sous la marque Shifa+ (ci-après « le Vendeur »），et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits
Le Vendeur propose à la vente des compléments alimentaires (notamment du collagène en poudre) et produits associés, présentés et décrits sur le site shifaplus.fr.

Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exacte similitude avec le produit reçu, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.

Nos produits sont des compléments alimentaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants, et à toute personne suivant un traitement médical, sauf avis contraire d'un professionnel de santé. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée sur l'emballage.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (ex. livraison offerte à partir d'un certain montant).

[Mention à ajouter si applicable : « kovallc étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, article 293B du Code général des impôts. »]

Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, adresse de livraison, mode de paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock, et en informera le Client par e-mail.

Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, via Colissimo ou Mondial Relay, au choix du Client lors de la commande.

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison fournie ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une non-livraison due à une erreur d'adresse.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après livraison — ce qui concerne nos produits alimentaires/compléments une fois leur emballage ouvert.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 - Remboursements
En cas de retour accepté ou d'annulation de commande, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, conformément à notre Politique de remboursement.

Article 9 - Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut, un remboursement, dans les conditions prévues par la loi. Contactez-nous à kovallc.contact@gmail.com.

Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client contraire aux indications figurant sur l'emballage.

Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque Shifa+) sont la propriété exclusive de kovallc et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 13 - Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse kovallc.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — obligatoire pour tout site e-commerce français]

Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à kovallc.contact@gmail.com.

Article 15 - Identification du vendeur
Vendeur : kovallc – auto-entrepreneur (marque Shifa+)
SIRET : 8840 317 461
Email : kovallc.contact@gmail.com